Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ffbv.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site FFBV est édité par : Numiana
ayant son siège social à l’adresse suivante : 26 rue Antonin Perrin 69100 Villeurbanne, et immatriculée au numéro suivant : 919373555
Hébergeur :
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ffbv.com
ARTICLE 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
ARTICLE 4 – Politique de cookies
Le site peut faire usage de cookies qui ont pour but d’améliorer le service des utilisateurs et seront éventuellement utilisés à cette seule fin.
ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ffbv.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 – Contact
Par mail : contact@ffbv.fr